Politique de confidentialité

NEOVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 589 692 Euros, dont le siège social est situé à Talhouët – 56 250 SAINT NOLFF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 636 320 038, valablement représentée par Monsieur Pierre-Christophe DUPRAT, Président, est le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.regal-basse-cour.com

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble les « Lois en vigueur »), NEOVIA a établi la présente Politique de Confidentialité qui a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des utilisateurs du Site, (ci-après les « Utilisateurs » ; « vous ») effectués par NEOVIA dans le cadre des prestations de services fournies / de la présentation et de la vente des produits en ligne par NEOVIA via le Site (les « Services »). 

Les pays qui sont membres de l’Espace Économique Européen sont individuellement ou collectivement dénommés les « Pays membres de l’EEE ». 

1. Coordonnées du responsable de traitement

NEOVIA, Société par actions simplifiée au capital de 30 589 692 euros, 

N° immatriculation 636320038 RCS VANNES, N° TVA : FR 29636320038 ; 

Siège social : Talhouët ; 56250 SAINT NOLFF France 

Tel : 02 97 48 54 54 

Mail de contact: marketing@NEOVIA-group.com / dpo@NEOVIA-group.com 

2. Données Personnelles traitées et Finalités des traitements

NEOVIA ne collecte et n’utilise les Données Personnelles que dans la mesure nécessaire :

• Afin d’informer les Utilisateurs des produits ou services qui pourraient les intéresser, à travers une communication électronique personnalisée (emails), notamment via des bulletins d’information (newsletters), sur des domaines de prédilection des Utilisateurs, et avec leur consentement préalable ;
• Aux fins de l’enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de la communication avec les utilisateurs en relation avec leurs commandes, dans le cadre de la relation contractuelle et/ou précontractuelle établie ;
• Pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité du Site / des Services, sur la base de l’intérêt légitime de NEOVIA ;
• Afin de présenter des publicités personnalisées, recommander des fonctions, des produits et des services qui pourraient intéresser les Utilisateurs, identifier leurs préférences et personnaliser leur expérience, avec leur consentement préalable ;
• À des fins de preuve et pour être respecter les obligations légales auxquelles NEOVIA est soumise.

(les « Finalités »). 

Vos données sont collectées lors de l’envoi de votre formulaire de contact et/ou de votre demande d’inscription à la newsletter et/ou de votre commande pour achat en ligne, ainsi que lors de vos visites sur notre Site dans le cadre de l’utilisation des cookies, lorsque vous les avez acceptés (v. si dessous Art. 3).

Dans le cadre des Finalités ci-dessus, les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes : 

• via le formulaire de contact : Nom, Prénoms, adresses e-mail et postale, Nom de la société, Numéro de téléphone
• via la demande d’inscription à la newsletter : adresse e-mail, Nom et Prénom
• via la navigation sur le Site : Informations sur l’Utilisateur, par exemple, le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• via la commande en ligne : Nom, prénoms, adresses e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone 

Dans les cas où les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées pour des Finalités autres que celles mentionnées ci-avant, NEOVIA informera à l’avance les Utilisateurs au sujet de ces nouvelles Finalités conformément aux Lois en vigueur.

En tout état de cause, NEOVIA peut utiliser librement les données collectées, dès lors qu’elles sont rendues anonymes (c’est-à-dire traitées de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable).

3. Cookies

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site.

Les cookies conservent vos paramètres pour notre Site, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Cela nous permet de vous présenter des informations personnalisées correspondant à vos besoins.

Les cookies peuvent conserver une grande variété d’informations, incluant des informations d’identification personnelle. Toutefois, ces informations (d’identification personnelle) ne peuvent être conservées que dans le cadre d’un consentement préalable. 

NEOVIA utilise sur le Site trois types de cookies :

• des cookies à finalités fonctionnelles ;
• des cookies à finalités analytiques ;
• des cookies de publicité ciblée.

Les cookies fonctionnels (c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du présent Site que nous émettons nous permettent :

• De vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ;
• D’adapter la présentation de nos Sites, Applications et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• De faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques ;
• D’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires.

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Les cookies analytiques, de mesure d’audience que nous déposons nous permettent d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer votre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, etc.).

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

A l’occasion de vos visites sur le Site, nous sommes susceptibles, après consentement préalable, de placer des cookies sur votre terminal / ou permettre à des tiers partenaires de placer des cookies, afin de créer des segments utilisateurs basés sur vos intérêts et de vous faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés pertinents pour vous et vos centres d’intérêts, sur notre Site, sur le Site d’un partenaire tiers, ou par une communication électronique personnalisée.

Les cookies de publicité ciblée sont aussi utilisés :

• pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
• pour nous permettre ou permettre au partenaire tiers de savoir si un utilisateur ayant vu une publicité a par la suite visité le site de l’annonceur et y a réalisé une action (par exemple, inscription à une newsletter) ;

La durée de vie des cookies de publicité ciblée est de 60 jours.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur pourra bloquer tous les cookies ou certains d’entre eux, le cas échéant (puisque les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ne peuvent pas être refusés si l’Utilisateur veut visiter notre Site / utiliser notre Application), en modifiant les paramètres de son navigateur.

Les liens ci-dessous indiquent la marche à suivre pour chaque navigateur : 

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-10
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

4. Les Données Personnelles des mineurs

Les Services de NEOVIA peuvent être destinés aux mineurs dont l’âge est inférieur à 16 ans. Par conséquent, NEOVIA ne recueille pas sciemment des informations auprès de mineurs de moins de 16 ans. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Services de NEOVIA, et à y consentir expressément.

5. Bases légales et durée de conservation

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des Données Personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : NEOVIA peut avoir un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. 

Durées de conservation

NEOVIA conservera les Données Personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que NEOVIA aura besoin de ces Données Personnelles pour accomplir la ou les Finalités, sauf durée de conservation plus longue qui serait requise soit par la loi (par exemple pour réaliser des obligations fiscales ou comptables), soit spécifiquement par une agence administrative ou judiciaire compétente. 

La base légale et la durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la nature des données et de la finalité de leur collecte.

A l’expiration de la durée de conservation, et sous réserve des règles applicables en matière d’archivage, ou à la demande d’un Utilisateur conformément à la loi, les Données Personnelles seront supprimées. Néanmoins, NEOVIA se réserve le droit de rendre anonymes les données (c’est-à-dire, traitées de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable) pour effectuer des traitements quantitatifs et qualitatifs ultérieurs.

6. Destinataires des Données Personnelles

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’utilisation du Site et de l’enregistrement volontaire par les Utilisateurs de leurs données nominatives. Sauf utilisation de cookies de partenaires tiers conformément à l’article 3, les données recueillies sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de NEOVIA. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. Nonobstant ce qui précède, NEOVIA pourra communiquer ces Données Personnelles aux filiales de NEOVIA ou à des fournisseurs de services tiers, pour héberger ledit Site / pour délivrer des messages email / pour envoyer des communications plus ciblées (dans ce cas-ci, après consentement préalable de l’Utilisateur, si cette communication n’est pas compatible avec la finalité du traitement initial).

Dans ces cas, NEOVIA leur fournira uniquement les données dont ils ont besoin pour réaliser la prestation pour laquelle ils sont mandatés et exigera qu’ils protègent ces données, conformément aux exigences du RGPD, et ne les communiquent pas à des tiers.

De plus, NEOVIA pourra, après anonymisation, fournir les données à des parties tierces pour analyse, à des fins statistiques et à des fins d’améliorer les produits, services, Sites et Applications de NEOVIA. 

Dans l’hypothèse où NEOVIA aurait besoin de communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à un tiers se trouvant dans un pays non membre de l’EEE, NEOVIA veillera à ce que des mesures adéquates telles que des clauses contractuelles types basées sur le RGPD soient conclues avec le destinataire aux fins de protection des Données Personnelles des Utilisateurs. 

7. Liens vers des sites de tiers

Les Utilisateurs peuvent être en mesure d’accéder à des sites internet de tiers par le biais de liens disponibles sur le Site. L’utilisation de ces sites tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites et non par la présente Politique de Confidentialité.

8. Droits & Obligations des Utilisateurs

Conformément aux dispositions du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer les demandes suivantes auprès de NEOVIA, en ce qui concerne leurs Données Personnelles traitées par NEOVIA :

• Accès : tout Utilisateur peut demander des informations relatives au Traitement de ses Données Personnelles, ainsi qu’une copie de ces Données Personnelles.
• Rectification : tout Utilisateur estimant que ses Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes peut exiger que ces Données Personnelles soient modifiées en conséquence.
• Suppression : tout Utilisateur peut demander la suppression de ses Données Personnelles, dans la mesure permise par la loi.
• Limitation : tout Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles.    
• Opposition : tout Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, pour des raisons liées à sa situation particulière, sauf en cas de disposition contraire de la loi. Chaque Utilisateur peut notamment s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris le paramétrage lié à ce type de marketing direct, sans que NEOVIA ne puisse refuser.
• Portabilité : tout Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à NEOVIA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Sort des données post-mortem : tout Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

En sus des droits précités, tout Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le consentement donné sert de base légale au traitement concerné de ses Données Personnelles. Dans ces conditions, le retrait du consentement d’un Utilisateur aura pour effet d’interrompre le traitement concerné pour l’avenir mais n’affectera pas la licéité dudit traitement effectué préalablement. 

Enfin, au titre du droit à la portabilité, tout Utilisateur a le droit de récupérer les Données Personnelles le concernant que NEOVIA a en sa possession, et, lorsque cela est techniquement possible, de demander à NEOVIA leur transfert à un tiers.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de NEOVIA en envoyant leur demande au point de contact mentionné dans la section “11. Contact” ci-après. NEOVIA peut refuser les demandes des Utilisateurs si NEOVIA estime que ces demandes ne sont pas fondées ou qu’elles sont excessives.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

9. Mesures de sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment les protéger contre la perte, vol ou tout accès ou utilisation non autorisés, NEOVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui prennent en compte la nature, la portée, le contexte, les finalités du traitement ainsi que les risques pour les droits et libertés des Utilisateurs. 

10. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, tout Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle ou le lieu où la violation aurait été commise s’il considère que le traitement de Données Personnelles le concernant constitue une violation des Lois en vigueur. 

En France, l’autorité de contrôle compétente pour recevoir de telles réclamations est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Contact

Tout Utilisateur peut contacter NEOVIA, pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou demande relative aux traitements effectués par NEOVIA le concernant, aux coordonnées indiquées ci-dessous : 

NEOVIA Service Communication – Site Internet
BP 234
56006 VANNES CEDEX
France
dpo@neovia-group.com

12. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

NEOVIA pourra périodiquement apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente Politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. NEOVIA vous invite à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : le 24 Avril 2019